Lexique immobilier d'entreprise

MyLocaux vous explique les termes utilisés dans le milieu de l'immobilier

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Garantie biennale : elle couvre les éléments d’équipement non-incorporés. Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, sa durée est de 2 ans, à partir de la date de réception des travaux.

Garantie décennale : obligatoire, elle couvre l’ensemble des vices de construction qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans. La garantie décennale couvre aussi les dommages pouvant affecter la solidité des éléments d’équipements indissociables du bâtiment. Sa durée est de 10 ans à compter de la réception de la maison par le maître d’ouvrage.

Garantie de parfait achèvement : d’une durée d’un an à partir de date de réception des travaux, cette garantie couvre les vices apparents ou les malfaçons ayant fait l’objet de réserves inscrites au procès verbal de réception. Elle couvre également les désordres apparus après la réception, quels qu’ils soient.