Lexique immobilier d'entreprise

MyLocaux vous explique les termes utilisés dans le milieu de l'immobilier

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Palette : il s’agit d’un support de charge utilisé en manutention, entreposage et en transport tout au long de la chaîne logistique. La palette se compose de deux planchers qui sont reliés par des entretoises, ou d’un unique plancher reposant sur des supports. La palette peut être de bois, de métal ou de carton. La charge de la palette peut être manutentionnée par différents appareils : gerbeur, chariot élévateur, transpalette. Ses dimensions et son utilisation font l’objet de normes internationales.

Parc d'activités : ensemble clos clairement délimité, réunissant une « communauté d’intérêts » entre occupants et/ou propriétaires, c’est-à-dire qu’il existe une mutualisation des ressources, des services communs, des prestations communes ou des équipements communs. Le parc d’activités possède au moins 8 lots et sa surface minimale est de 3000 m².

Partie commune : partie d’un terrain ou d’un immeuble destinée à l’usage collectif ou à l’utilité de tous les copropriétaires (escaliers, cour, sanitaires, couloirs…)

Partie privative : partie d’un terrain ou d’un immeuble réservée à l’usage exclusif du propriétaire ou du locataire.

Plate forme logistique : lieu où la marchandise transite. La plateforme logistique est destinée au Cross-docking, par opposition à l’entrepôt qui est plutôt destiné au stockage de marchandises. Ce terme désigne également une zone d’activités logistiques composée de plates-formes et d’entrepôts.

Permis de construire : arrêté administratif qui autorise la construction ou la restructuration d’un immeuble. Sauf exception, il est obligatoire et précède la mise en chantier. Le permis de construire est un certificat que le propriétaire ou constructeur se doit d’obtenir du gouvernement municipal, avant de commencer les travaux de construction ou la réparation. Ce certificat doit être gardé affiché bien en vue jusqu’à la fin des travaux, jusqu’à ce que ces derniers soient terminés et acceptés par l’inspecteur de construction.

Pos : plan d’occupation des sols. Il s’agit d’un document consultable à la Mairie et fixant les règles d’urbanisme applicable au territoire d’une commune. Il permet de planifier et d’organiser le développement de son territoire. Le POS donne, en tant qu’acquéreur, le moyen de savoir si un terrain est constructible. Il indique également l’avenir de chaque parcelle du territoire de la commune. Le POS est élaboré par les communes mais la loi n’oblige pas à s’en doter.

Pré-commercialisation : il s’agit d’un engagement ferme d’un utilisateur, plus de 6 mois avant la disponibilité de l’immeuble.

Promesse synallagmatique : aussi appelée compromis de vente, la promesse synallagmatique est un contrat par lequel deux parties s’engagent, l’une à vendre, l’autre à acheter un immeuble, à un prix défini. Dès sa conclusion, cette promesse engage les deux parties. Cet avant contrat permet, en pratique, de reporter le paiement total du prix et le transfert de propriété au moment de la signature de l’acte définitif de vente.