Caution : personne qui s’engage à garantir l’exécution d’un contrat ou le paiement d’un crédit immobilier, pour l’une des parties au profit de l’autre. La caution peut accepter d’exécuter elle-même la paiement, en cas de défaillance du débiteur d’origine, ou alors se porter comme caution réelle si elle s’engage à offrir en garantie une hypothèque sur un immeuble lui appartenant.

Charges de copropriété : ensemble des dépenses dédiées à la réparation et l’entretien des parties communes de l’immeuble. Les charges de copropriétés sont récupérables par le bailleur ou non. Chaque immeuble a ses propres charges, nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

Chargeur : personne physique (industriels ou grands distributeurs) ou morale en charge de disposer les marchandises sur le véhicule de transport. Il s’agit aussi de toute entreprise confiant sa marchandise à un transporteur afin qu’il réalise les opérations de transport dans des conditions préalablement définies.

Charge au sol : la charge au sol d’un objet se calcul selon différentes variables et permet d’estimer si le sol du bâtiment est capable de supporter le poids du matériel à installer.

Clés-en-main : transaction réalisée alors que le bien est encore en cours de construction ou de projet mais dont la structure sera modifiée selon les besoins de la société acheteuse.

Cloisons : séparations non-porteuses délimitant les différentes pièces d’une construction. En briques, carreaux de plâtres, parpaings, etc, elles mesurent entre 5 et 7 cm d’épaisseur. On dit qu’elles sont distributives ou de séparation. Mais il existe aussi des cloisons fixées contre un mur qui permettent d’optimiser l’isolation thermique et phonique : ce sont des contre-cloisons ou cloisons de doublage.

Condition résolutoire : événement conditionnel qui invalide rétroactivement l’existence d’un droit, dans le cas où il se réalise.

Condition suspensive : elle suspend l’exécution d’un contrat à la survenue d’un événement. Contenue dans l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente), elle implique que le contrat ne prenne effet que lorsque l’événement prévu se réalise.

Convention d'occupation précaire : convention jurisprudentielle en marge du bail, définie par le caractère précaire et fragile du droit de jouissance conféré au preneur. Puisque le propriétaire est en droit de reprendre l’immeuble à tout moment, la durée de l’occupation reste incertaine. La convention d’occupation précaire se doit d’être justifiée par un motif de précarité à préciser dans l’acte. Cette convention n’est pas soumise au statut des baux commerciaux et échappe aux règles du louage d’ouvrage du Code civil.

Copropriété : situation de tout immeuble bâti dont la possession est répartie entre plusieurs propriétaires, par lots, comprenant chacun une quote (part de partie commune) ainsi qu’une partie privative. Un régime unique et impératif s’y applique.

Cos : coefficient d’occupation des sols. Il détermine le nombre de m² de surface hors œuvre nette (SHON) pouvant être construite sur un terrain, pour 1m² de terrain. Le COS est fixé dans le plan d’occupation des sols (POS).

Crédit bail : technique de contrat de crédit à moyen terme permettant à une entreprise (dite de crédit bail) d’acquérir la propriété de biens d’équipements immobiliers ou mobiliers pour un usage professionnel. Cette acquisition, à la demande d’un client, sera destinée à ce même client pour une durée déterminée, en contreparties de loyers ou redevances. La durée de la location est fixée par les parties. A l’issue de la période déterminée, le crédit preneur peut restituer le bien à la société financière, demander le renouvellement du contrat, ou bien acquérir le bien à un prix tenant compte des versements de loyers. L’avantage est que les loyers sont déductibles des résultats de l’entreprise.

Cross-docking : traitement logistique des flux de marchandises dans le but de faire transiter, via un entrepôt, des marchandises triées, préparées et expédiées très tôt, sans passer par une phase de stockage. Un quai de cross-dock permet d’effectuer de la façon la plus optimale les opérations de cross-docking.