Lexique immobilier d'entreprise

MyLocaux vous explique les termes utilisés dans le milieu de l'immobilier

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Valeur locative de marché : issue de la Charte d’expertise en évaluation immobilière, cette valeur s’analyse comme la contrepartie financière annuelle de l’usage d’un bien immobilier dans le cadre du bail. Elle correspond au loyer de marché qui peut être obtenu d’un bien aux conditions et clauses usuelles des baux dans une catégorie de biens et dans une région donnée. Cette valeur peur intégrer l’incidence de tout versement en capital au locataire (droit au bail) ou au propriétaire (pas de porte, droit d’entrée, indemnité de changement d’activité). La valeur locative de marché est exprimée hors TVA ou hors droit de bail, ou hors charges locatives. Les lois fixent, en ce qui concerne l’immobilier d’habitation, les charges incombant au locataire comme au propriétaire. En ce qui concerne l’immobilier d’entreprise, il n’existe pas une telle répartition : en fonction des baux, les charges sont refacturées au locataire ou non.

Vente utilisateur : il s’agit de la vente d’un local (locaux d’activités, bureaux) destiné à l’utilisation d’un futur acheteur. Ce dernier n’achète donc pas le bien pour le mettre en location.

VEFA : Vente en l’état futur d’achèvement. La VEFA est une vente sur plan, conclue avant l’achèvement du programme, aux termes de laquelle l’acquéreur (rendu propriétaire du sol) devient propriétaire de l’immeuble, au fur et à mesure que la construction de progresse. Toute vente d’un immeuble à construire doit être régie soit par un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), soit par un contrat terme à terme.