Immeuble ancien : immeuble bâti il y a plus de 10 ans, qui n’a jamais été rénové ou restructuré.
Immeuble en blanc : immeuble destiné à la location dont la construction a été lancée sans qu’il n’ait jamais été loué auparavant.
Immeuble neuf : immeuble construit il y a moins de 5 ans et n’ayant jamais été occupé. Catégorie d’immeubles fiscalement assujettie à la TVA, dans le cas d’une vente.
Immeuble récent : immeuble datant de moins de 10 ans, qui n’a jamais été rénové ni restructuré mais qui a déjà été occupé.
Immeuble rénové : immeuble ayant été occupé et ayant fait objet d’une rénovation légère non assujettie à l’obtention d’un permis de construire.
Immeuble restructuré : immeuble ayant reçu une restructuration lourde (avec passage en TVA), avec ou sans conservation de la façade principale.
Indice des loyers d’activités tertiaires : utilisé pour révision des loyers des baux professionnels. Il concerne les locataires ayant une activité dans le secteur tertiaire, tels que les professions libérales ou les activités en entrepôts logistiques.
Indice du coût de la construction : calculé et publié chaque trimestre par l’INSEE, il mesure l’évolution des prix par des matériaux de construction. Il est utilisé par le propriétaire, pour l’indexation annuelle du montant du loyer.
Indice BT01 : c’est l’indice qui permet aux professionnels de la construction de calculer l’augmentation du prix de la construction d’un immeuble.
Installation classée pour la protection de l’environnement ICPE : installation fixe dont l’exploitation présente certains risques pour l’environnement, tels que les usines, les élevages, les entrepôts, les carrières, etc. Afin de savoir si une installation est soumise à cette réglementation, il suffit de se référer à la nomenclature qui définit une liste de substances et activités, auxquelles sont affectées des seuils, quantités de produits, puissance des machines, nombres d’animaux, surface d’atelier, etc. Selon le dépassement ou non de ces seuils, 3 régimes existent en termes d’ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation. L’installation classée doit alors accomplir une procédure complexe selon son régime, avant sa mise en service.
Normes ICPE
Installation terminale embranchée : c’est une installation ferroviaire qui se trouve sur une usine industrielle ou logistique (entrepôt, zone portuaire, plate-forme). Elle est reliée au réseau principal afin d’acheminer des marchandises sans rupture de charge. Ces embranchements particuliers autorisent également l’utilisation de wagons adaptés à différents types de marchandises. Les trains sont alors acheminés vers des gares de triage pour constituer des trains complets.
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